Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par MonIA. Ce document est un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MonIA met à disposition son site internet et ses services d'analyse de données et de recommandations liées à l'investissement (ci-après le « Service »). En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
MonIA propose une plateforme d'analyse de données assistée par intelligence artificielle destinée à fournir des informations et des recommandations à titre indicatif. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre de services financiers réglementés, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en garantir la confidentialité. MonIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.
4. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et recommandations générées par le Service sont fournies à titre purement informatif. Elles ne sauraient constituer un conseil en investissement au sens des réglementations applicables. MonIA recommande à tout utilisateur de consulter un conseiller financier ou juridique indépendant avant toute prise de décision d'investissement.
5. Risques liés à l'investissement
Tout investissement comporte des risques, incluant la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques et accepte d'utiliser le Service en toute connaissance de cause.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site MonIA (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MonIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service.
8. Limitation de responsabilité
MonIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir une disponibilité continue ou une absence d'erreurs. MonIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment des pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.
9. Modification des CGU
MonIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable dans le pays d'établissement de MonIA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.